Juridique
Conditions générales
Conditions générales de vente
1. Qui sommes-nous
LouCanette est une dénomination commerciale d'AIMAR GROUP BV, Rozenlaan 3, 9870 Zulte, Belgique.
Numéro d'entreprise : 1043.440.876 – TVA : BE1043440876
E-mail : info@loucanette.com – Tél./WhatsApp : +32 495 04 46 38
2. Application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès de LouCanette. Nous vendons exclusivement à des clients professionnels (entreprises disposant d'un numéro de TVA). En passant commande, le client accepte ces conditions. Toute dérogation n'est valable qu'après confirmation écrite de notre part.
3. Commande
Une commande peut être passée via le site, par e-mail ou par WhatsApp. Si vous commandez via le site, vous payez en ligne lors de la commande (ou choisissez le virement). Nous vérifions ensuite votre commande et la confirmons ; le contrat devient définitif dès notre confirmation. Si nous ne pouvons pas accepter une commande déjà payée, nous remboursons l’intégralité du montant. Si vous commandez par e-mail ou WhatsApp, nous envoyons une facture pro forma et le contrat devient définitif dès son paiement.
4. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA. Les frais de livraison indiqués sont inclus dans le prix du pack pour les livraisons dans l’UE, sauf mention contraire (voir article 7). Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à l'avance, par virement bancaire ou via le lien de paiement en ligne. La production et l'expédition ne commencent qu'après réception du paiement complet.
6. Logo et design
- Le logo est imprimé en 1 seule couleur. Les logos en plusieurs couleurs, avec dégradés, ombres ou photos ne peuvent pas être imprimés.
- Dans les 48 heures suivant le paiement, le client reçoit un aperçu numérique de la canette. La production ne commence qu'après approbation écrite du client (un e-mail ou un message WhatsApp suffit).
- Après approbation, le design ne peut plus être modifié. Les erreurs figurant dans un design approuvé sont à la charge du client.
- De légères différences de couleur entre l'écran et la canette imprimée sont possibles et ne donnent pas droit à un remboursement.
- Le client déclare disposer du droit d'utiliser le logo fourni et garantit LouCanette contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
7. Livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs : environ 2 semaines de production après approbation du design, plus le délai de transport, pour les canettes. 3 à 5 jours ouvrables pour la machine. Un retard ne donne droit à aucune indemnité ni annulation, sauf si le retard dépasse 30 jours.
- La machine et les canettes peuvent être livrées séparément.
- La livraison comprise s’applique aux livraisons dans l’UE. Hors UE (notamment Suisse, Andorre, Royaume-Uni), nous livrons sur demande : vous recevez un devis avec les frais de transport. La TVA à l’importation, les droits d’importation et les frais de dédouanement dans votre pays sont à la charge du client (livraison DAP).
- Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
8. Contrôle à la livraison
Le client contrôle la livraison à la réception. Tout dommage visible ou article manquant doit être signalé dans les 48 heures par e-mail ou WhatsApp, photos à l'appui. Les défauts visibles signalés après ce délai ne seront plus acceptés.
9. Annulation et retour
Les canettes personnalisées sont fabriquées sur mesure et ne peuvent être ni annulées, ni échangées, ni reprises après paiement. Voir également notre politique de retour ci-dessous.
10. Garantie de la machine
La machine bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts de fabrication que nous obtenons de notre fournisseur. Nous transférons cette garantie au client. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, les chutes, les dégâts des eaux, les réparations effectuées par le client ni l'usure normale. En cas de défaut couvert, nous réparons ou remplaçons la machine, à notre choix.
11. Utilisation des canettes
Le client est seul responsable du contenu des canettes et du respect des règles relatives à la sécurité alimentaire, à l'hygiène, à l'étiquetage et à la conservation.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou de clientèle.
13. Force majeure
En cas de force majeure (grèves, problèmes chez les fournisseurs ou transporteurs, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), nos obligations sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
14. Réclamations
Les réclamations sont à adresser à info@loucanette.com. Nous répondons dans les 5 jours ouvrables.
15. Vie privée
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Gand.
Politique de retour
- Les canettes personnalisées sont fabriquées sur mesure avec votre logo. Elles ne peuvent être ni retournées, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de production.
- Livraison endommagée ou incorrecte ? Signalez-le dans les 48 heures suivant la réception via info@loucanette.com ou WhatsApp (+32 495 04 46 38), avec des photos de l'emballage et des dommages. Nous trouvons une solution dans les 5 jours ouvrables : remplacement, réimpression ou remboursement de la partie endommagée.
- Machine défectueuse ? Contactez-nous. Si le défaut est couvert par la garantie constructeur, nous réparons ou remplaçons la machine gratuitement.
- Ne renvoyez jamais un article sans nous avoir contactés au préalable.